Notre Fonctionnement

Conditions d’admission

Dans la limite des places autorisées et disponibles, l’établissement organise l’accueil d’enfants âgés de 8 semaines à 4 ans domiciliés à Toulouse, dont les parents ne peuvent assurer la garde en raison de leur activité (professionnelle, formation, recherche d’emploi, etc…).
Toute demande d’admission d’un enfant âgé de moins de 8 semaines, fera l’objet d’une étude particulière.

Les enfants dont les parents travaillent et sont domiciliés dans le quartier de la crèche ou qui y exercent leur activité professionnelle bénéficient d’une priorité d’admission.

Horaires – Fermeture de la crèche

L’accueil jeunes enfants est ouvert tous les jours de « 7h30 à 19h00 », excepté les samedis, dimanches, jours fériés, pont de l’Ascension et autres ponts quand le jour férié est un mardi ou un jeudi, 6 semaines par an au titre des congés annuels, le jour de la prérentrée (suite à la fermeture d’été).

Participation financière des parents

Les parents sont tenus au paiement d’une participation globale, par référence au barème national et aux modalités de calculs élaborés par la CNAF.

La participation financière des familles varie en fonction des ressources et de la composition de la famille. Ell correspond à un taux d’effort modulable en fonction du nombre d’enfants dans la famille, dans la limite d’un plancher et d’un plafond défini annuellement par la CNAF, affiché dans la crèche.

La tarification horaire est calculée sur la base du contrat conclu avec les familles, et adapté à leurs besoins.

Le forfait horaire mensuel est calculé selon la formule :

Nombre d’heures d’accueil contractualisé x tarif horaire

Nombre de mois de facturation 

Barème national des participations familiales

Le taux d’effort demandé aux familles sera calculé sur une base horaire.
Il se décline en fonction du type d’accueil et du nombre d’enfants à charge de la famille.

Composition de la famille

1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants
Taux d’effort horaire 0,06 % des ressources mensuelles imposables de la famille 0,05 % des ressources mensuelles imposables de la famille 0,04 % des ressources mensuelles imposables de la famille 0,03 % des ressources mensuelles imposables de la famille
Ressources prises en compte pour le calcul de la participation financière des familles :
relevées sur CDAP ou:

1/12° de l’ensemble des ressources de la famille, figurant sur le dernier avis d’imposition. Avant abattement des 10 et 20 pour cent), les revenus d’activités professionnelles et assimilées, pensions, retraites, rentes et autres ressources imposables.

1/12° des pensions alimentaires versées

=

Ressources mensuelles sur lesquelles s’appliqueront le  » taux horaire « 
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Pièces justificatives

Relevé CDAP des ressources de la famille pour l’année en cours ou dernier avis d’imposition ou de non-imposition délivré par les services fiscaux dont le gestionnaire doit garder un double.
En cas d’absence de ressources ou de revenus très faibles, le plancher des ressources est fixé pour une personne isolée avec 1 enfant à 687,30 euros par mois pour l’année 2018.
Le plafond des ressources est déterminé chaque année par le Conseil d’Administration, il est fixé pour l’année 2018 à 4874,62 euros par mois.
Pour les enfants accueillis ponctuellement ou en urgence, un tarif horaire moyen établi sur la moyenne des participations familiales observée sur l’année sera appliqué.

Le forfait financier mensuel est calculé selon la formule : Forfait horaire mensuel x Taux Horaire